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Marques déposées par la société DOMAINE RAGOT E.A.R.L
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DOMAINE DE PONTIACUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE PONTIACUS
DOMAINE RAGOT E.A.R.L

Numéro de dépôt :
3542936
Date de dépôt :
11/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
11/12/2017
DOMAINE DE PONTIACUS de DOMAINE RAGOT E.A.R.L

Présentation de la marque DOMAINE DE PONTIACUS

Déposée le 11 décembre 2007 par la société DOMAINE RAGOT E.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DOMAINE DE PONTIACUS »

Le déposant est la société DOMAINE RAGOT E.A.R.L domicilié(e) 4 RUE DE L'ECOLE,71640 GIVRY - 71640 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 358 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE RAGOT domicilié(e) 4 RUE DE L'ECOLE,71640 GIVRY - 71640 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE PONTIACUS est expirée depuis le 11 décembre 2017.


DOMAINE RAGOT E.A.R.L - 4 RUE DE L'ECOLE,71640 GIVRY - 71640 - France - SIREN 330358029


DOMAINE RAGOT - 4 RUE DE L'ECOLE,71640 GIVRY - 71640 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-20

Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03

Vins d'appellation d'origine contrôlés ; vins de pays.