Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE L'ECOLE
Numéro de dépôt :
3594066
Date de dépôt :
07/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE DE L'ECOLE
Déposée le 7 août 2008 par la société DOMAINE PEDAGOGIQUE EPLEFPA Perpignan Roussillon EXPLOITATION PEDAGOGIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE L'ECOLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 sept. 2008 au BOPI 2008-38
Inscription le 25 mars 2010 - Rejet total n°519650 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25