Marque expirée - Marque en non vigueur
LES 4 CHAUMES
Numéro de dépôt :
3472582
Date de dépôt :
28/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2016
Présentation de la marque LES 4 CHAUMES
Déposée le 28 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES 4 CHAUMES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES 4 CHAUMES est expirée depuis le 28 décembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-23
Publication - Publication le 9 févr. 2007 au BOPI 2007-06