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Marques déposées par Domaine MOUTONTODO
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DOMAINE MOUTON
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

DOMAINE MOUTON
SCEA Domaine MOUTON, SCEA

Numéro de dépôt :
4007696
Date de dépôt :
27/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DOMAINE MOUTON de Domaine MOUTON

Présentation de la marque DOMAINE MOUTON

Déposée par voie électronique le 27 mai 2013 par Domaine MOUTONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE MOUTON »

Le déposant est Domaine MOUTONTODO domicilié(e) 6 rue de l'orcene - 71640 - GIVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 967 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA Domaine MOUTON, M. Laurent MOUTON domicilié(e) 6 rue de l'orcene - 71640 - GIVRY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Domaine MOUTON a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE L.MOUTON


SCEA Domaine MOUTON, SCEA - 6 rue de l'orcene - 71640 - GIVRY - France - SIREN 348967258


SCEA Domaine MOUTON, M. Laurent MOUTON - 6 rue de l'orcene - 71640 - GIVRY - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 22 novembre 2013 - Retrait partiel n°613051 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 6 janvier 2014 - Retrait total n°615766 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06

Vins.