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Marques déposées par DOMAINE MOUTONTODO
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DOMAINE L.MOUTON
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

DOMAINE L.MOUTON
DOMAINE MOUTON, SCEA

Numéro de dépôt :
4058281
Date de dépôt :
30/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
DOMAINE L.MOUTON de DOMAINE MOUTON

Présentation de la marque DOMAINE L.MOUTON

Déposée le 30 décembre 2013 par DOMAINE MOUTONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DOMAINE L.MOUTON »

Le déposant est DOMAINE MOUTONTODO domicilié(e) 6 rue de l'Orcène, Poncey - 71640 - GIVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 967 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE MOUTON, M. MOUTON Laurent domicilié(e) 6 rue de l'Orcène, Poncey - 71640 - GIVRY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DOMAINE MOUTON a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE MOUTON


DOMAINE MOUTON, SCEA - 6 rue de l'Orcène, Poncey - 71640 - GIVRY - France - SIREN 348967258


DOMAINE MOUTON, M. MOUTON Laurent - 6 rue de l'Orcène, Poncey - 71640 - GIVRY - France


Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 22 mai 2014 - Retrait total n°624530 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-22

Vins d'AOC provenant de l'exploitation dénommée SCEA Domaine Mouton.