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Marques déposées par DOMAINE MOLTES Antoine & Fils GAEC
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Domaine MOLTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

Domaine MOLTES
DOMAINE MOLTES Antoine & Fils GAEC

Numéro de dépôt :
99798668
Date de dépôt :
18/06/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/06/2019

Présentation de la marque Domaine MOLTES

Déposée le 18 juin 1999 par DOMAINE MOLTES Antoine & Fils GAEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Domaine MOLTES »

Le déposant est DOMAINE MOLTES Antoine & Fils GAEC domicilié(e) 8 rue du fossé,68250 PFAFFENHEIM (dossier no 2398219) - 68250 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE MOLTES Antoine & Fils domicilié(e) 8 rue du fossé,68250 PFAFFENHEIM (dossier no 2398219) - 68250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domaine MOLTES est expirée depuis le 18 juin 2019.


DOMAINE MOLTES Antoine & Fils GAEC - 8 rue du fossé,68250 PFAFFENHEIM (dossier no 2398219) - 68250 - France


DOMAINE MOLTES Antoine & Fils - 8 rue du fossé,68250 PFAFFENHEIM (dossier no 2398219) - 68250 - France


Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398219 - Publication au BOPI 2009-02-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Vins d'appellation d'origine contrôlée Alsace ou Alsace grand cru en provenance de l'exploitation exactement dénommée Domaine Moltes.