Marque expirée - Marque en non vigueur
HARMONIE “ R ”
Numéro de dépôt :
3485682
Date de dépôt :
28/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2017
Présentation de la marque HARMONIE “ R ”
Déposée le 28 février 2007 par la société DOMAINE MAURICE SCHOECH ET FILS GAEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HARMONIE “ R ” »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HARMONIE “ R ” est expirée depuis le 28 février 2017.
DOMAINE MAURICE SCHOECH ET FILS GAEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15