Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Transparence
DOMAINE MATHIAS

Numéro de dépôt :
4397859
Date de dépôt :
19/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Transparence de DOMAINE MATHIAS

Présentation de la marque Transparence

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2017 par DOMAINE MATHIAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Transparence »

Le déposant est DOMAINE MATHIAS domicilié(e) 225 Rue Saint Vincent - 71570 - CHAINTRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL, Monsieur Gilles MATHIAS domicilié(e) 225 rue St Vincent - 71570 - CHAINTRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

DOMAINE MATHIAS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE MATHIAS


DOMAINE MATHIAS - 225 Rue Saint Vincent - 71570 - CHAINTRE - France


EARL, Monsieur Gilles MATHIAS - 225 rue St Vincent - 71570 - CHAINTRE - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Inscription le 22 novembre 2018 - Rejet total n°739132 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-22

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée.