Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Domaine Mas du JasTODO
/
DOMAINE MAS DU JAS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE MAS DU JAS
Domaine Mas du Jas, SASU

Numéro de dépôt :
4358931
Date de dépôt :
03/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DOMAINE MAS DU JAS de Domaine Mas du Jas

Présentation de la marque DOMAINE MAS DU JAS

Déposée par voie électronique le 3 mai 2017 par Domaine Mas du JasTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE MAS DU JAS »

Le déposant est Domaine Mas du JasTODO domicilié(e) 1039 quartier le jas - 84110 - PUYMERAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Domaine Mas du Jas, M. Michel Fare domicilié(e) 1039 Quartier le jas - 84110 - PUYMERAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33


Domaine Mas du Jas, SASU - 1039 quartier le jas - 84110 - PUYMERAS - France


Domaine Mas du Jas, M. Michel Fare - 1039 Quartier le jas - 84110 - PUYMERAS - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Inscription le 16 mars 2018 - Rejet total n°719022 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16

Inscription le 21 mars 2018 - Rejet total n°719375 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.