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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOMAINE LAROCHE
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C'EST LA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C'EST LA
DOMAINE LAROCHE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95595295
Date de dépôt :
31/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2005

Présentation de la marque C'EST LA

Déposée le 31 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) DOMAINE LAROCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'EST LA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMAINE LAROCHE domicilié(e) 22 rue Louis Bro L'Obédiencerie, 89800 CHABLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 696 653 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

La marque C'EST LA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'EST LA est expirée depuis le 31 octobre 2005.

DOMAINE LAROCHE a également déposé les autres marques suivantes : Ferdinand BACHEROY , ARMORIAL , HENRI LAROCHE , SAINT MARTIN DE TOURS , NOBLE FRANCE , CITE ANTIQUE , DL , DOMAINE LAROCHE , Saint Martin Domaine Laroche , DOMAINE LAROCHE SAINT MARTIN


DOMAINE LAROCHE (Société Anonyme) - 22 rue Louis Bro L'Obédiencerie, 89800 CHABLIS - France - SIREN 328696653


NONY & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Inscription le 16 décembre 1996 - Changement de nature juridique n°210247 - Publication au BOPI 1996-12-16

Inscription le 2 avril 1996 - Transmission de propriété n°199749 - Publication au BOPI 1996-04-02

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Boissons alcooliques (à l'exception des bières