Marque expirée - Marque en non vigueur
LABET DECHELETTE
Numéro de dépôt :
97679047
Date de dépôt :
22/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2017
Présentation de la marque LABET DECHELETTE
Déposée le 22 mai 1997 par la société Domaine LABET DECHELETTE Société civile immobilière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABET DECHELETTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LABET DECHELETTE est expirée depuis le 22 mai 2017.
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2007 n°2339904 - Publication au BOPI 2007-04-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44
Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26