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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE LA CROIX DE PEZ
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CHATEAU LES COMBES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES COMBES
DOMAINE LA CROIX DE PEZ, SARL

Numéro de dépôt :
3751196
Date de dépôt :
05/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
CHATEAU LES COMBES de DOMAINE LA CROIX DE PEZ

Présentation de la marque CHATEAU LES COMBES

Déposée le 5 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE LA CROIX DE PEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU LES COMBES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE LA CROIX DE PEZ domicilié(e) 3 ROUTE DES ORMES - 33180 - SAINT-ESTEPHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 443 237 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARQUIS DE ST ESTEPHE ET CHATELL domicilié(e) 2 RUE DU MEDOC - 33180 - SAINT-ESTEPHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DOMAINE LA CROIX DE PEZ a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA CROIX DE PEZ , CHATEAU LADOUYS , CHATEAU LES COMBES


DOMAINE LA CROIX DE PEZ, SARL - 3 ROUTE DES ORMES - 33180 - SAINT-ESTEPHE - France - SIREN 320443237


MARQUIS DE ST ESTEPHE ET CHATELL - 2 RUE DU MEDOC - 33180 - SAINT-ESTEPHE - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Inscription le 19 juillet 2011 - Rejet total n°553830 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19

Inscription le 19 juillet 2011 - Rejet total n°553829 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19

Vins.