Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE JOLIETTE
Numéro de dépôt :
1497904
Date de dépôt :
16/11/1987
Lieu de dépôt :
BEAUNE
Date d'expiration :
16/11/1997
Présentation de la marque DOMAINE JOLIETTE
Déposée le 16 novembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE JOLIETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUNE), la marque française « DOMAINE JOLIETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE JOLIETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1497904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE JOLIETTE est expirée depuis le 16 novembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-17