Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PASSION DOMAINE JESSIAUME MAISON JESSIAUME
Numéro de dépôt :
3930870
Date de dépôt :
29/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque PASSION DOMAINE JESSIAUME MAISON JESSIAUME
Déposée le 29 juin 2012 par DOMAINE JESSIAUMETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PASSION DOMAINE JESSIAUME MAISON JESSIAUME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Inscription le 29 juin 2016 - Rejet total n°673020 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29