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Marques déposées par la société DOMAINE ISAAC
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GANSAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GANSAC
SCEA DOMAINE ISAAC, Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
4298584
Date de dépôt :
12/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2026
GANSAC de DOMAINE ISAAC

Présentation de la marque GANSAC

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2016 par la société DOMAINE ISAAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GANSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la société DOMAINE ISAAC domicilié(e) Le Bourg, 33430 GANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 728 555 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Andréa LINDNER domicilié(e) 41 Rue Professeur Calmette, BP 50145 - 33151 - CENON - France.

La marque GANSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GANSAC arrivera à expiration en date du 12 septembre 2026.

DOMAINE ISAAC a également déposé les autres marques suivantes : GOU-HANS , CHATEAU DE GANS APPELLATION GRAVES CONTROLEE VIN D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE


SCEA DOMAINE ISAAC, Société Civile d'Exploitation Agricole - Le Bourg, 33430 GANS - France - SIREN 799728555


Mme. Andréa LINDNER - 41 Rue Professeur Calmette, BP 50145 - 33151 - CENON - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Vins d'appellation d'origine protégée .