CHATEAU DE GANS APPELLATION GRAVES CONTROLEE VIN D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

SCEA DOMAINE ISAAC, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AU CAPITAL DE 120 000 EUROS

Présentation de la marque CHATEAU DE GANS APPELLATION GRAVES CONTROLEE VIN D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

Déposée le 10 août 2015 par DOMAINE ISAACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHATEAU DE GANS APPELLATION GRAVES CONTROLEE VIN D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-36 du 4 septembre 2015.

Le déposant est DOMAINE ISAACTODO domicilié(e) DONT LE SIEGE EST LE BOURG, 33430 GANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 728 555 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARIE-ALINE MICHEL, AVOCAT A LA COUR domicilié(e) 6 RUE CHRISTOPHE COLOMB - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU DE GANS APPELLATION GRAVES CONTROLEE VIN D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE GANS APPELLATION GRAVES CONTROLEE VIN D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE arrivera à expiration en date du 10 août 2025.

DOMAINE ISAAC a également déposé les autres marques suivantes : GANSAC , GOU-HANS