Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TRACOT-VALLEY
Numéro de dépôt :
3111803
Date de dépôt :
11/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TRACOT-VALLEY
Déposée le 11 juillet 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE DUBOST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRACOT-VALLEY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAINE DUBOST a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364165 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34