Déposée le 6 janvier 2014 par DOMAINE DU NETTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « DOMAINE DU NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-05 du 31 janvier 2014.
Le déposant est DOMAINE DU NETTODO domicilié(e) Domaine du Cap, 35 rue Bernard MOITESSIER - 35520 - MELESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 275 249 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE DU NET, SASU domicilié(e) Domaine du Cap, 35 rue Bernard MOITESSIER - 35520 - MELESSE - France.
La marque DOMAINE DU NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4058478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU NET est expirée depuis le 6 janvier 2024.
DOMAINE DU NET a également déposé les autres marques suivantes : KIMATEL
DOMAINE DU NET, SASU - Domaine du Cap, 35 rue Bernard MOITESSIER - 35520 - MELESSE - France - SIREN 520275249
DOMAINE DU NET, SASU - Domaine du Cap, 35 rue Bernard MOITESSIER - 35520 - MELESSE - France
Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Inscription le 27 juillet 2017 - Rejet partiel n°705086 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27
Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations, compilations et études statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; publication de textes, d'images et de photographies publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil et stratégie d'entreprise appliqué aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ; gestion de registre de données à but commercial ; organisation d'événements ; gestion et envoi de courriers promotionnels ; rédaction de plan mercatique sur Internet ;
Télécommunications ; promotion des entreprises sur les réseaux de télécommunication ; informations en matière de télécommunications ; diffusion de courriels à but commercial via un réseau informatique ou téléphonique ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ou de visioconférences ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; fourniture d'informations aux médias ; services de fourniture d'accès et de liens à des moteurs de recherche de réseaux de télécommunication ;
Divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; production de films sur bande vidéo ; montage de bande vidéo ; service de photographies.
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