Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DU MOULIN DE VERDILLON
DOMAINE DU MOULIN DE VERDILLON, SCEA

Numéro de dépôt :
4235399
Date de dépôt :
18/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/01/2026
DOMAINE DU MOULIN DE VERDILLON de DOMAINE DU MOULIN DE VERDILLON

Présentation de la marque DOMAINE DU MOULIN DE VERDILLON

Déposée le 18 janvier 2016 par DOMAINE DU MOULIN DE VERDILLONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMAINE DU MOULIN DE VERDILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DOMAINE DU MOULIN DE VERDILLONTODO domicilié(e) 590 CHEMIN DE SAINT BERNARD - 83340 - FLASSANS SUR ISSOLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 321 330 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE COMPTOIR DES VINS DE FLASSANS, M. HUCHETTE JULIEN domicilié(e) AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 83340 - FLASSANS SUR ISSOLE - France.

La marque DOMAINE DU MOULIN DE VERDILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU MOULIN DE VERDILLON arrivera à expiration en date du 18 janvier 2026.


DOMAINE DU MOULIN DE VERDILLON, SCEA - 590 CHEMIN DE SAINT BERNARD - 83340 - FLASSANS SUR ISSOLE - France - SIREN 431321330


LE COMPTOIR DES VINS DE FLASSANS, M. HUCHETTE JULIEN - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 83340 - FLASSANS SUR ISSOLE - France


Republication pour erratum - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Errata de la publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.