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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH
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DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH
DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4077438
Date de dépôt :
20/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2024
DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH de DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH

Présentation de la marque DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH

Déposée par voie électronique le 20 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH domicilié(e) 25 route de Ste Marie aux Mines - 68150 - RIBEAUVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 456 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH est expirée depuis le 20 mars 2024.

DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH a également déposé les autres marques suivantes : BERNARD SCHWACH Domaine du Moulin de Dusenbach , JEAN & MONIQUE SCHWEBEL , DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH , DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH


DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH, société par actions simplifiée - 25 route de Ste Marie aux Mines - 68150 - RIBEAUVILLE - France - SIREN 439456377


SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 22 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806286 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée "Vins d'Alsace".