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Marques déposées par la société DOMAINE DU LYCEE VITICOLE DE BEAUNE
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CLOS SAINT-PHILIBERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLOS SAINT-PHILIBERT
DOMAINE DU LYCEE VITICOLE DE BEAUNE, Domaine, centre constitutif d'un établissement public

Numéro de dépôt :
3162673
Date de dépôt :
12/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2022
CLOS SAINT-PHILIBERT de DOMAINE DU LYCEE VITICOLE DE BEAUNE

Présentation de la marque CLOS SAINT-PHILIBERT

Déposée le 12 avril 2002 par la société DOMAINE DU LYCEE VITICOLE DE BEAUNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLOS SAINT-PHILIBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-23 du 7 juin 2002.

Le déposant est la société DOMAINE DU LYCEE VITICOLE DE BEAUNE domicilié(e) 16 avenue Charles Jaffelin, BP 10215 - 21206 - BEAUNE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 192 100 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel MAITRE, Domaine du Lycée Viticole domicilié(e) 16 avenue Charles Jaffelin, B.P. 10215 - 21206 - BEAUNE cedex - France.

La marque CLOS SAINT-PHILIBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLOS SAINT-PHILIBERT est expirée depuis le 12 avril 2022.


DOMAINE DU LYCEE VITICOLE DE BEAUNE, Domaine, centre constitutif d'un établissement public - 16 avenue Charles Jaffelin, BP 10215 - 21206 - BEAUNE cedex - France - SIREN 192100360


Monsieur Michel MAITRE, Domaine du Lycée Viticole - 16 avenue Charles Jaffelin, B.P. 10215 - 21206 - BEAUNE cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-22

Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2012 n°2500059 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-05-25

"Vin d'appellation d'origine" provenant de l'exploitation exactement dénommée "Clos Saint-Philibert"