Déposée le 20 avril 2001 par la société DOMAINE DU CHATEAU DE MONTFORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHILIPPE DE MONTFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-21 du 25 mai 2001.
Le déposant est la société DOMAINE DU CHATEAU DE MONTFORT domicilié(e) Lieudit Montfort - 37270 - CHANCAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 137 448 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque PHILIPPE DE MONTFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3096294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAINE DU CHATEAU DE MONTFORT, Société Civile - Lieudit Montfort - 37270 - CHANCAY - France - SIREN 778137448
FERAY LENNE CONSEIL - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-39
Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21
Inscription le 30 août 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°556914 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30
Inscription le 30 août 2011 - Transmission totale de propriété n°556915 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2011 n°2479398 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-06
Bières ; boissons non alcooliques (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, des boissons lactées) ; eaux minérales et gazeuses, eaux de table, eaux de source ; boissons de fruits et jus de fruits. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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