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Marques déposées par la société Domaine du Château de Montfort
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CHARLES DE MONTFORT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHARLES DE MONTFORT
Domaine du Château de Montfort, Société civile particulière

Numéro de dépôt :
1620666
Date de dépôt :
05/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/2020

Présentation de la marque CHARLES DE MONTFORT

Déposée le 5 juillet 1990 par la société Domaine du Château de Montfort auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHARLES DE MONTFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Domaine du Château de Montfort domicilié(e) Chançay - 37270 - VOUVRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 137 448 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Helga PERNEZ, Avocat à la Cour domicilié(e) 27 rue du Pont Neuf - 75001 - PARIS - France.

La marque CHARLES DE MONTFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHARLES DE MONTFORT est expirée depuis le 5 juillet 2020.

Domaine du Château de Montfort a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE MONTFORT , PHILIPPE DE MONTFORT , CHATEAU DE MONTFORT , CHATEAU MONTFORT , PHILIPPE DE MONTFORT , DOMAINE DE LA SABLONNIERE


Domaine du Château de Montfort, Société civile particulière - Chançay - 37270 - VOUVRAY - France - SIREN 778137448


Maître Helga PERNEZ, Avocat à la Cour - 27 rue du Pont Neuf - 75001 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 28 juin 2000 n°2177441 - Publication au BOPI 2000-06-28

Renouvellement sans limitation n°2176917 - Publication au BOPI 2000-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12

Inscription le 19 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331348 - Publication au BOPI 2001-09-19

Inscription le 27 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385691 - Publication au BOPI 2004-01-27

Renouvellement sans limitation le 1 mars 2010 n°2433173 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-01

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