Méritant
Présentation de la marque Méritant
Déposée le 2 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE DU BREUIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Méritant »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Méritant est expirée depuis le 2 février 2017.
DOMAINE DU BREUIL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460112 - Publication au BOPI 2007-09-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28
Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11