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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Domaine du Breuil
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Laville de Pavillon
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Laville de Pavillon
SAS Domaine du Breuil SAS

Numéro de dépôt :
3565067
Date de dépôt :
25/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Laville de Pavillon de Domaine du Breuil

Présentation de la marque Laville de Pavillon

Déposée le 25 mars 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Domaine du Breuil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Laville de Pavillon »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Domaine du Breuil domicilié(e) 94 rue Robert DAUGAS,16100 COGNAC - 16100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 942 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS Domaine du Breuil domicilié(e) 94 rue Robert DAUGAS,16100 COGNAC - 16100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Domaine du Breuil a également déposé les autres marques suivantes : Côte d'Or , GRAND BREUIL ELITE , Domaine du Buisson , Cognac du Buisson , DUC DU BREUIL , Grand Magistre de l'Ordre de Temple , Garde Marine , AIRENIK , Comte de Libuzac , Carambole


SAS Domaine du Breuil SAS - 94 rue Robert DAUGAS,16100 COGNAC - 16100 - France - SIREN 424942084


SAS Domaine du Breuil - 94 rue Robert DAUGAS,16100 COGNAC - 16100 - France


Inscription le 30 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°476848 - Publication au BOPI 2008-06-30

Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18

Inscription le 10 mai 2011 - Rejet total n°548644 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.