Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA GARGONNE
Numéro de dépôt :
99804142
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Présentation de la marque LA GARGONNE
Déposée le 12 juillet 1999 par la société DOMAINE DU BOUSCAT " E.A.R.L. " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « LA GARGONNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAINE DU BOUSCAT " E.A.R.L. " a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°347961 - Publication au BOPI 2002-06-11
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35