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Marques déposées par la société DOMAINE DES ORMES SA
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DOMAINES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINES DE FRANCE
DOMAINE DES ORMES SA, Société anaonyme

Numéro de dépôt :
3810139
Date de dépôt :
21/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2021
DOMAINES DE FRANCE de DOMAINE DES ORMES SA

Présentation de la marque DOMAINES DE FRANCE

Déposée le 21 février 2011 par la société DOMAINE DES ORMES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est la société DOMAINE DES ORMES SA domicilié(e) Les Ormes - 35120 - EPINIAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 173 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE DES ORMES, SA domicilié(e) Les Ormes - 35120 - EPINIAC - France.

La marque DOMAINES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810139.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINES DE FRANCE est expirée depuis le 21 février 2021.

DOMAINE DES ORMES SA a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINES & VILLAGES


DOMAINE DES ORMES SA, Société anaonyme - Les Ormes - 35120 - EPINIAC - France - SIREN 310173240


DOMAINE DES ORMES, SA - Les Ormes - 35120 - EPINIAC - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping.