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Marques déposées par la société DOMAINE DES GARRIGUES Société Civile d'Exploitation Agricole
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CHÂTEAU ARTOS-LACAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU ARTOS-LACAS
SCEA DOMAINE DES GARRIGUES Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
3181506
Date de dépôt :
02/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
02/09/2012
CHÂTEAU ARTOS-LACAS de DOMAINE DES GARRIGUES Société Civile d\'Exploitation Agricole

Présentation de la marque CHÂTEAU ARTOS-LACAS

Déposée le 2 septembre 2002 par la société DOMAINE DES GARRIGUES Société Civile d'Exploitation Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « CHÂTEAU ARTOS-LACAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-41 du 11 octobre 2002.

Le déposant est la société DOMAINE DES GARRIGUES Société Civile d'Exploitation Agricole domicilié(e) Route de Montlaur,11200 CAMPLONG D'AUDE - 11200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 921 706 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque CHÂTEAU ARTOS-LACAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3181506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU ARTOS-LACAS est expirée depuis le 2 septembre 2012.


SCEA DOMAINE DES GARRIGUES Société Civile d'Exploitation Agricole - Route de Montlaur,11200 CAMPLONG D'AUDE - 11200 - France - SIREN 442921706


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-06

Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41

Vins d'appellation d'origine contrôlée.