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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Domaine des Courtilles
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France & Co
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France & Co
Domaine des Courtilles SARL, SARL

Numéro de dépôt :
3986431
Date de dépôt :
27/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/02/2023
France & Co de Domaine des Courtilles

Présentation de la marque France & Co

Déposée le 27 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Domaine des Courtilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « France & Co » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Domaine des Courtilles domicilié(e) 21 Boulevard Jean jaurès - 11590 - CUXAC D'AUDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Domaine des Courtilles, SARL, M. Schurr Bernard domicilié(e) 21 Boulevard Jean jaurès - 11590 - CUXAC D'AUDE - France.

La marque France & Co a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France & Co est expirée depuis le 27 février 2023.

Domaine des Courtilles a également déposé les autres marques suivantes : MAID IN FRANCE , LE GRAND ROOSTER


Domaine des Courtilles SARL, SARL - 21 Boulevard Jean jaurès - 11590 - CUXAC D'AUDE - France


Domaine des Courtilles, SARL, M. Schurr Bernard - 21 Boulevard Jean jaurès - 11590 - CUXAC D'AUDE - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.