Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DES COMTES LAFON
DOMAINE DES COMTES LAFON, SARL

Numéro de dépôt :
98766201
Date de dépôt :
24/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/12/2028

Présentation de la marque DOMAINE DES COMTES LAFON

Déposée le 24 décembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE DES COMTES LAFON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOMAINE DES COMTES LAFON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE DES COMTES LAFON domicilié(e) Clos de la Barre - 21190 - MEURSAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 418 744 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque DOMAINE DES COMTES LAFON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DES COMTES LAFON arrivera à expiration en date du 24 décembre 2028.

DOMAINE DES COMTES LAFON a également déposé les autres marques suivantes : , (Marque figurative)


DOMAINE DES COMTES LAFON, SARL - Clos de la Barre - 21190 - MEURSAULT - France - SIREN 393418744


Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2008 n°2392603 - Publication au BOPI 2008-12-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-23

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2018 n°2695719 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-10-12

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant exclusivement de l'exploitation exactement dénommée Domaine des Comtes Lafon.