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Marques déposées par DOMAINE DE SOUCHTODO
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Domaine de Souch
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domaine de Souch
SCEA DOMAINE DE SOUCH

Numéro de dépôt :
4512003
Date de dépôt :
02/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/01/2029
Domaine de Souch de DOMAINE DE SOUCH

Présentation de la marque Domaine de Souch

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2019 par DOMAINE DE SOUCHTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine de Souch » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-04 du 25 janvier 2019.

Le déposant est DOMAINE DE SOUCHTODO domicilié(e) 805 chemin de Souch - 64110 - LAROIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA Domaine de Souch, Monsieur Jean René Hegoburu domicilié(e) 805 chemin de Souch - 64110 - LAROIN - France.

La marque Domaine de Souch a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4512003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de Souch arrivera à expiration en date du 2 janvier 2029.


SCEA DOMAINE DE SOUCH - 805 chemin de Souch - 64110 - LAROIN - France


SCEA Domaine de Souch, Monsieur Jean René Hegoburu - 805 chemin de Souch - 64110 - LAROIN - France


Publication - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Vins d'appellation d'origine protégée.