Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAINT ESTELLE
Numéro de dépôt :
1635125
Date de dépôt :
17/03/1988
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
17/03/1998
Présentation de la marque SAINT ESTELLE
Déposée le 17 mars 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Domaine de Ribonnet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « SAINT ESTELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAINT ESTELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635125.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT ESTELLE est expirée depuis le 17 mars 1998.
Domaine de Ribonnet a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-22