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Marques déposées par "DOMAINE DE PRENTYGARDE"TODO
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DOMAINE DE PRENTYGARDE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE PRENTYGARDE
S.C.E.A. "DOMAINE DE PRENTYGARDE"

Numéro de dépôt :
1276254
Date de dépôt :
10/12/1982
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
10/12/2002

Présentation de la marque DOMAINE DE PRENTYGARDE

Déposée le 10 décembre 1982 par "DOMAINE DE PRENTYGARDE"TODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « DOMAINE DE PRENTYGARDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est "DOMAINE DE PRENTYGARDE"TODO domicilié(e) 24230 VELINES (dossier no 2012166) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MORO Francine domicilié(e) (dossier no 2012166) - France.

La marque DOMAINE DE PRENTYGARDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1276254.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE PRENTYGARDE est expirée depuis le 10 décembre 2002.


S.C.E.A. "DOMAINE DE PRENTYGARDE" - 24230 VELINES (dossier no 2012166) - France


MORO Francine - (dossier no 2012166) - France


Renouvellement sans limitation le 3 décembre 1992 n°2012166 - Publication au BOPI 1992-12-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-49

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