LA CHAPELLE SAINT MATHIEU

DOMAINE DE LA RECTORIE, Exploitation agricole à responsabilité limitée

Présentation de la marque LA CHAPELLE SAINT MATHIEU

Déposée par voie électronique le 7 avril 2016 par la société DOMAINE DE LA RECTORIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CHAPELLE SAINT MATHIEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est la société DOMAINE DE LA RECTORIE domicilié(e) 28 AVENUE PUIG DEL MAS - 66650 - BANYULS-SUR-MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 087 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LA CHAPELLE SAINT MATHIEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CHAPELLE SAINT MATHIEU arrivera à expiration en date du 7 avril 2026.

DOMAINE DE LA RECTORIE a également déposé les autres marques suivantes : ALTA VINYA , ARGILE , BARLANDE , VOILE D'ARGILE , La Rectorie