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Marques déposées par la société DOMAINE DE LA RECTORIE
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ALTA VINYA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTA VINYA
DOMAINE DE LA RECTORIE, Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4262965
Date de dépôt :
07/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/04/2026
ALTA VINYA de DOMAINE DE LA RECTORIE

Présentation de la marque ALTA VINYA

Déposée le 7 avril 2016 par la société DOMAINE DE LA RECTORIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ALTA VINYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est la société DOMAINE DE LA RECTORIE domicilié(e) 28 AVENUE PUIG DEL MAS - 66650 - BANYULS-SUR-MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 087 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ALTA VINYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTA VINYA arrivera à expiration en date du 7 avril 2026.

DOMAINE DE LA RECTORIE a également déposé les autres marques suivantes : ARGILE , BARLANDE , LA CHAPELLE SAINT MATHIEU , VOILE D'ARGILE , La Rectorie


DOMAINE DE LA RECTORIE, Exploitation agricole à responsabilité limitée - 28 AVENUE PUIG DEL MAS - 66650 - BANYULS-SUR-MER - France - SIREN 344087614


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Inscription le 7 novembre 2016 - Retrait partiel n°688706 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-11-07

Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; vins à savoir exclusivement les vins d'appellation d'origine contrôlée Collioure.