Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROSÉ DE LA SAINT VALENTIN
DOMAINE DE LA PREGENTIERE, SARL

Numéro de dépôt :
4333829
Date de dépôt :
31/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ROSÉ DE LA SAINT VALENTIN de DOMAINE DE LA PREGENTIERE

Présentation de la marque ROSÉ DE LA SAINT VALENTIN

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE DE LA PREGENTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROSÉ DE LA SAINT VALENTIN »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE DE LA PREGENTIERE domicilié(e) RN 15, BP 77, VALLIQUERVILLE, 76192 YVETOT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 091 286 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE DE LA PREGENTIERE, M. JEAN-CLAUDE CAILLOU domicilié(e) RN 15, BP 77, VALLIQUERVILLE, 76192 YVETOT CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DOMAINE DE LA PREGENTIERE a également déposé les autres marques suivantes : LES GRANDES MARQUES AUTOMOBILES , PERLES DE PREGENTIERE , Domaine de la Prégentière la Provence Verte , Château la Prégentière P , BRUT DE PROVENCE


DOMAINE DE LA PREGENTIERE, SARL - RN 15, BP 77, VALLIQUERVILLE, 76192 YVETOT CEDEX - France - SIREN 434091286


DOMAINE DE LA PREGENTIERE, M. JEAN-CLAUDE CAILLOU - RN 15, BP 77, VALLIQUERVILLE, 76192 YVETOT CEDEX - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Inscription le 15 mars 2018 - Rejet total n°718983 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-15

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.