Marque enregistrée - Marque en vigueur

Château la Prégentière P
DOMAINE DE LA PREGENTIERE

Numéro de dépôt :
4505114
Date de dépôt :
03/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2028
Château la Prégentière P de DOMAINE DE LA PREGENTIERE

Présentation de la marque Château la Prégentière P

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2018 par DOMAINE DE LA PREGENTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Château la Prégentière P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est DOMAINE DE LA PREGENTIERE domicilié(e) Domaine de la Prégentière - 83670 - PONTEVES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE DE LA PREGENTIERE, Monsieur Jean-Claude CAILLOU domicilié(e) RN 15 VALIQUERVILLE - 76192 - YVETOT - France.

La marque Château la Prégentière P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4505114.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château la Prégentière P arrivera à expiration en date du 3 décembre 2028.

DOMAINE DE LA PREGENTIERE a également déposé les autres marques suivantes : PERLES DE PREGENTIERE , Domaine de la Prégentière la Provence Verte , BRUT DE PROVENCE


DOMAINE DE LA PREGENTIERE - Domaine de la Prégentière - 83670 - PONTEVES - France


DOMAINE DE LA PREGENTIERE, Monsieur Jean-Claude CAILLOU - RN 15 VALIQUERVILLE - 76192 - YVETOT - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Vins d'appellation d'origine protégée.