Marque expirée - Marque en non vigueur
CORTO
Numéro de dépôt :
3631962
Date de dépôt :
23/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2019
Présentation de la marque CORTO
Déposée le 23 février 2009 par la société Domaine de la Perdrix EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CORTO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CORTO est expirée depuis le 23 février 2019.
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31