Marque expirée - Marque en non vigueur
Domaine de la Martine
Numéro de dépôt :
3586535
Date de dépôt :
03/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2018
Présentation de la marque Domaine de la Martine
Déposée le 3 juillet 2008 par la société Domaine de La Martine EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine de la Martine »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de la Martine est expirée depuis le 3 juillet 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-50
Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33