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Marques déposées par la société DOMAINE DE LA FOLIETTE
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Domaine de la Foliette
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine de la Foliette
DOMAINE DE LA FOLIETTE, GAEC

Numéro de dépôt :
4100925
Date de dépôt :
26/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/06/2024
Domaine de la Foliette de DOMAINE DE LA FOLIETTE

Présentation de la marque Domaine de la Foliette

Déposée le 26 juin 2014 par la société DOMAINE DE LA FOLIETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Domaine de la Foliette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est la société DOMAINE DE LA FOLIETTE domicilié(e) 35 RUE DE LA FONTAINE - 44690 - LA HAYE-FOUASSIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 299 900 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE DE LA FOLIETTE, M. HERVOUET JEAN domicilié(e) 35 RUE DE LA FONTAINE - 44690 - LA HAYE-FOUASSIERE - France.

La marque Domaine de la Foliette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100925.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de la Foliette est expirée depuis le 26 juin 2024.


DOMAINE DE LA FOLIETTE, GAEC - 35 RUE DE LA FONTAINE - 44690 - LA HAYE-FOUASSIERE - France - SIREN 348299900


DOMAINE DE LA FOLIETTE, M. HERVOUET JEAN - 35 RUE DE LA FONTAINE - 44690 - LA HAYE-FOUASSIERE - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement avec modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Vins d'IGP ou vins d'appellation d'origine.