Domaine de la Fage
Présentation de la marque Domaine de la Fage
Déposée par voie électronique le 27 juillet 2020 par Domaine de la Fage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine de la Fage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Domaine de la Fage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4669639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de la Fage arrivera à expiration en date du 27 juillet 2030.
Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34
Inscription le 26 novembre 2020 - Retrait partiel n°802834 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26
Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53
Inscription le 14 décembre 2020 - Rejet partiel n°805403 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-14