Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domaine de la Fage
Domaine de la Fage

Numéro de dépôt :
4669639
Date de dépôt :
27/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/07/2030
Domaine de la Fage de Domaine de la Fage

Présentation de la marque Domaine de la Fage

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2020 par Domaine de la Fage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine de la Fage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est Domaine de la Fage domicilié(e) La Fage - 19600 - NOAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Domaine de la Fage, Monsieur Mathieu Gorse domicilié(e) La Fage - 19600 - NOAILLES - France.

La marque Domaine de la Fage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4669639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de la Fage arrivera à expiration en date du 27 juillet 2030.


Domaine de la Fage - La Fage - 19600 - NOAILLES - France


Domaine de la Fage, Monsieur Mathieu Gorse - La Fage - 19600 - NOAILLES - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Inscription le 26 novembre 2020 - Retrait partiel n°802834 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Inscription le 14 décembre 2020 - Rejet partiel n°805403 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-14

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; Location de salle de réception , Organisation de banquets,.