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Marques déposées par DOMAINE DE L'INSTITUT PASTEUR Fondation Privée
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DOMAINE DES RAVATYS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES RAVATYS
DOMAINE DE L'INSTITUT PASTEUR Fondation Privée

Numéro de dépôt :
3564775
Date de dépôt :
21/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2018
DOMAINE DES RAVATYS de DOMAINE DE L\'INSTITUT PASTEUR Fondation Privée

Présentation de la marque DOMAINE DES RAVATYS

Déposée le 21 mars 2008 par DOMAINE DE L'INSTITUT PASTEUR Fondation Privée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES RAVATYS »

Le déposant est DOMAINE DE L'INSTITUT PASTEUR Fondation Privée domicilié(e) 1 CHATEAU DES RAVATYS,69220 SAINT LAGER - 69220 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE DE L'INSTITUT PASTEUR domicilié(e) 1 CHATEAU DES RAVATYS,69220 SAINT LAGER - 69220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES RAVATYS est expirée depuis le 21 mars 2018.

DOMAINE DE L'INSTITUT PASTEUR Fondation Privée a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE AUGUSTE SOLET


DOMAINE DE L'INSTITUT PASTEUR Fondation Privée - 1 CHATEAU DES RAVATYS,69220 SAINT LAGER - 69220 - France


DOMAINE DE L'INSTITUT PASTEUR - 1 CHATEAU DES RAVATYS,69220 SAINT LAGER - 69220 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-35

Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée.