Déposée par voie électronique le 19 août 2016 par DOMAINE DE L'HEURE BLEUETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAINT SAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-36 du 9 septembre 2016.
Le déposant est DOMAINE DE L'HEURE BLEUETODO domicilié(e) Route Notre-Dame des Anges, Les Houets des Maures - 83590 - GONFARON - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 333 633 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEKWA, M. DOMINIQUE HENNEUSE domicilié(e) "les jardins de flore", 9 RUE d'Oultreman - 59300 - VALENCIENNES - France.
La marque SAINT SAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294008.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAINE DE L'HEURE BLEUE, SCEA - Route Notre-Dame des Anges, Les Houets des Maures - 83590 - GONFARON - France - SIREN 539333633
ADEKWA, M. DOMINIQUE HENNEUSE - "les jardins de flore", 9 RUE d'Oultreman - 59300 - VALENCIENNES - France
Publication - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture .
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