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Marques déposées par la société DOMAINE DE L'ESTRADELLE
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DOMAINE DU PAS DE L'ESTRADELLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DU PAS DE L'ESTRADELLE
SCEA DOMAINE DE L'ESTRADELLE, Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
3045576
Date de dépôt :
01/08/2000
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/08/2030

Présentation de la marque DOMAINE DU PAS DE L'ESTRADELLE

Déposée le 1 août 2000 par la société DOMAINE DE L'ESTRADELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DU PAS DE L'ESTRADELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-37 du 15 septembre 2000.

Le déposant est la société DOMAINE DE L'ESTRADELLE domicilié(e) L'Estradelle, 11510 TREILLES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BRE&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader, 34170 CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque DOMAINE DU PAS DE L'ESTRADELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DU PAS DE L'ESTRADELLE arrivera à expiration en date du 1 août 2030.


SCEA DOMAINE DE L'ESTRADELLE, Société civile d'exploitation agricole - L'Estradelle, 11510 TREILLES - France


CABINET BRE&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader, 34170 CASTELNAU LE LEZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-05

Publication - Publication le 15 sept. 2000 au BOPI 2000-37

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2010 n°2445184 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-01

Inscription le 16 août 2010 - Changement de dénomination n°529540 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2020 n°2752984 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-01

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "Domaine du Pas de l'Estradelle".