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Marques déposées par DOMAINE DE L'ESTELTODO
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ALEA JACTA EST
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALEA JACTA EST
DOMAINE DE L'ESTEL, GFA

Numéro de dépôt :
4151715
Date de dépôt :
27/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2025
ALEA JACTA EST de DOMAINE DE L\'ESTEL

Présentation de la marque ALEA JACTA EST

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2015 par DOMAINE DE L'ESTELTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALEA JACTA EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est DOMAINE DE L'ESTELTODO domicilié(e) 524 Route d'Argilliers, Chez Monsieur CALLET Bernard - 30210 - VERS PONT DU GARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE DE L'ESTEL, M. Bernard CALLET domicilié(e) 524 Route d'Argilliers - 30210 - VERS PONT DU GARD - France.

La marque ALEA JACTA EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALEA JACTA EST arrivera à expiration en date du 27 janvier 2025.


DOMAINE DE L'ESTEL, GFA - 524 Route d'Argilliers, Chez Monsieur CALLET Bernard - 30210 - VERS PONT DU GARD - France


DOMAINE DE L'ESTEL, M. Bernard CALLET - 524 Route d'Argilliers - 30210 - VERS PONT DU GARD - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.