Domaine de Fraisse, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3992522
Date de dépôt :
25/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2023
Présentation de la marque Village de Fraisse Terre d'Avenir
Déposée par voie électronique le 25 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Domaine de Fraisse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Village de Fraisse Terre d'Avenir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Domaine de Fraisse domicilié(e) 95 Avenue du Maine - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 145 094 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lefèvre Pelletier et Associés, M. Xavier Pican domicilié(e) 136 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque Village de Fraisse Terre d'Avenir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992522.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Domaine de Fraisse, société par actions simplifiée - 95 Avenue du Maine - 75014 - Paris - France - SIREN 752145094
Lefèvre Pelletier et Associés, M. Xavier Pican - 136 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Inscription le 11 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°686865 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-11
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
