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Marques déposées par la société DOMAINE DE FONTORBE Société Civile d'Exploitation Agricole
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FONTIBULLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONTIBULLES
S.C.E.A. DOMAINE DE FONTORBE Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
3349977
Date de dépôt :
31/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
31/03/2015
FONTIBULLES de DOMAINE DE FONTORBE Société Civile d\'Exploitation Agricole

Présentation de la marque FONTIBULLES

Déposée le 31 mars 2005 par la société DOMAINE DE FONTORBE Société Civile d'Exploitation Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « FONTIBULLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-18 du 6 mai 2005.

Le déposant est la société DOMAINE DE FONTORBE Société Civile d'Exploitation Agricole domicilié(e) ayant son siège social Lieu dit Fontorbe, Route de Gaillac,81500 LAVAUR - 81500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 981 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX - 31522 - France.

La marque FONTIBULLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3349977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONTIBULLES est expirée depuis le 31 mars 2015.


S.C.E.A. DOMAINE DE FONTORBE Société Civile d'Exploitation Agricole - ayant son siège social Lieu dit Fontorbe, Route de Gaillac,81500 LAVAUR - 81500 - France - SIREN 419981170


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX - 31522 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-35

Publication - Publication le 6 mai 2005 au BOPI 2005-18

Jus de fruits naturel gazéifié, préparé selon une méthode artisanale.