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Marques déposées par la société DOMAINE DE FAGES (G.F.A
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DOMAINE DE FAGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE FAGES
DOMAINE DE FAGES (G.F.A)

Numéro de dépôt :
99789475
Date de dépôt :
22/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2009

Présentation de la marque DOMAINE DE FAGES

Déposée le 22 avril 1999 par la société DOMAINE DE FAGES (G.F.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE FAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la société DOMAINE DE FAGES (G.F.A domicilié(e) 37 Bd. National, BAIXAS 66390, représentée par Mme Marie FARINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 566 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA DU DOMAINE DE FAGES - France.

La marque DOMAINE DE FAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE FAGES est expirée depuis le 22 avril 2009.

DOMAINE DE FAGES (G.F.A a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE FAGES


DOMAINE DE FAGES (G.F.A) - 37 Bd. National, BAIXAS 66390, représentée par Mme Marie FARINES - France - SIREN 338566086


GFA DU DOMAINE DE FAGES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Produits agricoles (ni préparés ni transformés) Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et eaux de vie) vins de pays, vins d'appellation d'origine eaux de vie d'appellation d'origine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.