Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES CREVES COEURS
DOMAINE DE CHEVILLY, GAEC

Numéro de dépôt :
4368012
Date de dépôt :
12/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES CREVES COEURS de DOMAINE DE CHEVILLY

Présentation de la marque LES CREVES COEURS

Déposée par voie électronique le 12 juin 2017 par la société DOMAINE DE CHEVILLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES CREVES COEURS »

Le déposant est la société DOMAINE DE CHEVILLY domicilié(e) 52 RUE DE CHEVILLY - 18120 - MEREAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 041 749 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE DE CHEVILLY, Mme. GERALDINE LESTOURGIE domicilié(e) 52 RUE DE CHEVILLY - 18120 - MEREAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DOMAINE DE CHEVILLY, GAEC - 52 RUE DE CHEVILLY - 18120 - MEREAU - France - SIREN 315041749


DOMAINE DE CHEVILLY, Mme. GERALDINE LESTOURGIE - 52 RUE DE CHEVILLY - 18120 - MEREAU - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Inscription le 20 juillet 2018 - Rejet total n°729158 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-20

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée.