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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOMAINE DE CASTANG
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SELECTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTA
DOMAINE DE CASTANG S.A.
PEPINIERES DU VALOIS S.C.E.A.

Numéro de dépôt :
94534177
Date de dépôt :
24/08/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/08/2004

Présentation de la marque SELECTA

Déposée le 24 août 1994 par la Société Anonyme (SA) DOMAINE DE CASTANG et PEPINIERES DU VALOISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SELECTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) DOMAINE DE CASTANG domicilié(e) 24100 SAINT LAURENT DES VIGNES - France et PEPINIERES DU VALOISTODO domicilié(e) Château de Noue, 02600 VILLERS-COTTERETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE DE CASTANG S.A. - France.

La marque SELECTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTA est expirée depuis le 24 août 2004.

DOMAINE DE CASTANG a également déposé les autres marques suivantes : RED DIAMOND , ROYAL DIAMOND , CASTANG , ELEGANT LADY , CASTANG-MAILLARD , NIAGARA , RED CHIEF , SPRING LADY , HONEY GOLD , CASTANG CUNEO


DOMAINE DE CASTANG S.A. - 24100 SAINT LAURENT DES VIGNES - France

PEPINIERES DU VALOIS S.C.E.A. - Château de Noue, 02600 VILLERS-COTTERETS - France - SIREN 3


DOMAINE DE CASTANG S.A. - France


Inscription le 1 décembre 1998 - Changement de nature juridique n°267697 - Publication au BOPI 1998-12-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

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